Comment demander les allocations du travail des arts
Comment demander l’allocation du travail des arts ?
Demandez votre allocation du travail des arts auprès d'un organisme de paiement de votre choix :
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la caisse auxiliaire de paiement CAPAC ;
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ou l'un des syndicats : SYNOVA, CSC ou FGTB.
L'organisme de paiement vous accompagne et transmet votre demande à l'ONEM, qui décide.
💡 Vous devez aussi être inscrit auprès de votre service régional de l'emploi (Actiris, Forem VDAB ou ADG).
La demande se compose de plusieurs étapes :
1. Préparez vos documents
Votre demande se compose de :
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du formulaire C181 « Demande d'allocations et déclaration personnelle du travailleur des arts » ;
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d'une copie de votre attestation du travail des arts « plus » ou « starter ».
Selon votre situation, vous devez éventuellement compléter votre demande avec d'autres formulaires, tels que :
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C1 Déclaration de la situation personnelle et familiale — à obtenir auprès de votre organisme de paiement ou sur le site de l'ONEM ;
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C4 Certificat de chômage – Certificat de travail — délivré par votre employeur à la fin de votre contrat de travail ;
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C6 Déclaration d'aptitude physique — à délivrer par la mutualité et à obtenir auprès de votre organisme de paiement ou sur le site de l'ONEM.
2. Déposez votre demande à votre organisme de paiement
Vous le faites :
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dès que vous avez reçu votre attestation du travail des arts « plus » ou « starter » ;
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ou dès que vous voulez recevoir une allocation du travail des arts (à une date ultérieure à celle de la réception de l'attestation).
3. Votre organisme de paiement transmet votre demande à l'ONEM
Cela se fait au plus tard 2 mois après :
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la date à laquelle vous avez reçu l'attestation du travail des arts ;
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ou la date à laquelle vous demandez les allocations.
4. L'ONEM traite votre dossier
Normalement, cela prend 10 jours ouvrables au maximum. Cela peut durer plus longtemps lorsque l'ONEM demande, par exemple, des informations complémentaires.
5. L'ONEM approuve le paiement
Votre organisme de paiement commence ensuite à payer.
Si l'ONEM refuse votre demande d'allocations, il vous en informe par courrier.
💡 N'attendez pas le dernier moment pour introduire votre demande : votre dossier passe d'abord par votre organisme de paiement avant d'arriver à l'ONEM. Cette étape prend du temps.
Quand demandez-vous vos allocations du travail des arts ?
Vous demandez vos allocations le jour où vous en avez besoin : en pratique, le jour où vous devenez chômeur.
La date de validité de votre attestation du travail des arts est la date de début au plus tôt. Vous ne pouvez pas recevoir d'allocations du travail des arts avant cette date.
Vous travaillez encore, vous êtes malade, vous séjournez à l'étranger ou vous avez une autre raison pour laquelle vous n'avez pas besoin d'allocations au moment où vous recevez votre attestation ? Choisissez alors vous-même une date de début ultérieure. C'est cette date qui détermine le délai de votre demande.
Dans quel délai déposez-vous votre demande ?
Votre demande d'allocations doit parvenir au bureau de l'ONEM au plus tard 2 mois après la plus tardive de ces 2 dates :
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le jour où vous avez reçu l'attestation ;
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ou la date de début que vous avez choisie vous-même, si elle est ultérieure.
Exemple 1 : vous recevez votre attestation du travail des arts le 15 mars 2024. Elle est valable à partir du 1er février 2024 et vous demandez des allocations du travail des arts à partir du 1er février 2024. La date la plus tardive est le 15 mars 2024. Votre demande doit parvenir au bureau de l'ONEM au plus tard le 15 mai 2024.
Exemple 2 : vous recevez votre attestation du travail des arts le 15 mars 2024, mais vous voulez recevoir des allocations à partir du 1er juillet 2024. La date la plus tardive est votre date de début. Votre demande doit parvenir au bureau de l'ONEM au plus tard le 1er septembre 2024.
💡 N'attendez pas trop longtemps pour déposer votre demande : votre organisme de paiement a besoin de temps pour constituer votre dossier de chômage et le transmettre.
Inscrivez-vous aussi auprès de votre service régional de l'emploi (Actiris, Forem, VDAB ou ADG).
Plus d'informations ? Consultez les fiches d'information de l'ONEM :
T78 - Quelles formalités devez-vous accomplir pendant votre chômage ?